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Mémento du code électoral

Le bureau de vote

Dans chaque commune, on recense un bureau de vote pour un nombre maximum de 800 à 1 000 électeurs inscrits. Un même lieu peut accueillir plusieurs bureaux de vote.

L’urne

L’urne de vote doit être transparente, inviolable et fermée avec deux cadenas différents. Sa capacité en nombre de bulletins doit être égale ou supérieure au nombre d’électeurs du bureau de vote. L’urne doit être à une hauteur accessible par tous, soit surélevée sur une console, soit posée sur une table réglable en hauteur.

Carte d'électeur

Les tables

Chaque bureau de vote doit être agencé avec une table de dépose pour les bulletins et enveloppes, à l’entrée. Autour de l’urne, pour accueillir le président du bureau et ses assesseurs, on dispose une ou deux tables pour l’émargement sur la liste électorale, le code électoral, les cartes d’électeur à distribuer, ...

L’orientation

A l’intérieur du bâtiment, vous devez afficher sur des grilles d’exposition ou au mur un avis rappelant les pièces d’identité à présenter, les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote et éventuellement l’arrêté préfectoral concernant les horaires du bureau de vote.
Des panneaux d’orientation indiquant les numéros de bureaux de vote sont recommandés quand un même lieu en abrite plusieurs.

L’affichage électoral

Devant chaque bureau de vote, un emplacement numéroté et identique (même taille, même hauteur et disposition) doit être mis à disposition pour chaque liste / candidat. Chaque panneau doit pouvoir accueillir une affiche de 841 x 594 mm et une affichette de 297 x 420 mm. D’autres emplacements peuvent être installés dans la commune, en fonction du nombre d’habitants.

Le dépouillement

A la fin de l’élection, chaque bureau de vote doit installer un espace de dépouillement par isoloir pouvant accueillir quatre scrutateurs.

Comment agencer un bureau de vote pour une élection officielle ?

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