Règlementations

Découvrez le comparatif des caractéristiques de panneaux d'affichage électoral Doublet afin de faire le choix le plus adapté à vos besoins.

Nouvelles réglementations concernant les courses cyclistes UCI. Le Comité Directeur UCI a décidé d’interdire certaines arches à l’arrivée et sur le parcours.

Rappel des principales réglementations pour organiser une élection officielle et agencer un bureau de vote dans une commune.

Conformité la loi Peillon : drapeaux de façade français et européens mais aussi la devise nationale et la déclaration des droits de l'Homme.

Dispositions à respecter lors de la constitution de rangées de sièges dans les établissements recevant du public.

Le drapeau français et européen doivent être affiché dans chaque salle de classe. Retrouvez les informations vous permettant d'être en conformité...

Le gouvernement fournit des instructions sur les dates où il est nécessaire d'élever les couleurs de la France.

S'il n'existe aucun texte de loi relatif à la mise en berne des drapeaux, quelques recommandations protocolaires peuvent être suivies.